1. Objet. Ae-book est une marketplace permettant à des vendeurs indépendants de publier et vendre des livres numériques (PDF/EPUB), et à des acheteurs de les acquérir et les consulter.

2. Compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Obligations du vendeur. Le vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (droits d'auteur, droits de reproduction et de diffusion). Il s'engage à ne publier aucun contenu illicite, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers. Ae-book se réserve le droit de retirer tout contenu signalé ou détecté comme non conforme.

4. Vérification des fichiers. Chaque fichier publié fait l'objet d'un contrôle technique et d'un scan antivirus automatisé avant mise en vente. Ce contrôle ne constitue pas une validation du contenu éditorial ni une garantie d'absence totale de risque.

5. Achat et livraison. L'achat donne accès à une lecture en ligne et un téléchargement du fichier. Le contenu numérique étant délivré immédiatement après paiement, l'acheteur reconnaît et accepte expressément, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, renoncer à son droit de rétractation dès lors que la lecture ou le téléchargement a commencé.

6. Prix et commission. Ae-book perçoit une commission de 20% sur chaque vente, le solde étant reversé automatiquement au vendeur via Stripe Connect. Les prix sont affichés TTC.

7. Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Ae-book ne stocke aucune donnée bancaire.

8. Avis. Seuls les acheteurs ayant effectivement acheté un livre peuvent y laisser un avis. Les avis doivent rester loyaux et respectueux.

9. Responsabilité. Ae-book agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas éditeur des contenus vendus par les vendeurs tiers.

10. Données personnelles.

Responsable du traitement. Ae-book est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service. [À compléter : raison sociale, SIRET et adresse une fois l'immatriculation effectuée.]

Données collectées. Email et mot de passe (mot de passe jamais stocké en clair) ; nom affiché et, le cas échéant, nom de plume ; historique des achats et des livres publiés ; avis laissés ; signalements effectués. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Ae-book : les paiements sont gérés directement par Stripe.

Finalités et bases légales. Gestion du compte et des commandes (exécution du contrat) ; traitement des paiements et versement aux vendeurs (exécution du contrat) ; vérification technique et antivirus des fichiers publiés, prévention de la fraude (intérêt légitime) ; envoi des emails transactionnels liés à un achat, une vente ou une publication (exécution du contrat) ; respect des obligations comptables et fiscales (obligation légale).

Destinataires des données. Les données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, agissant comme sous-traitants : Supabase (hébergement de la base de données et des fichiers), Stripe (traitement des paiements), Brevo (envoi des emails transactionnels), VirusTotal (scan antivirus des fichiers publiés, qui reçoit uniquement le fichier soumis, pas les données de compte). Ae-book ne vend ni ne loue aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'UE ; le cas échéant, ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

Durée de conservation. Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Les données de facturation sont conservées pendant la durée exigée par la réglementation comptable et fiscale en vigueur (en France, 10 ans pour les documents comptables). Un compte supprimé entraîne la suppression des données personnelles non soumises à une obligation de conservation légale.

Droits des utilisateurs. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [adresse email de contact à compléter]. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies. Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à la connexion et au fonctionnement du compte, sans traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience tiers à ce stade.

11. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Document rédigé par Claude à titre de base de départ ; à faire relire par un professionnel avant mise en ligne réelle, notamment pour compléter les informations d'immatriculation et l'adresse de contact RGPD.