1. Objet. Ae-book est une marketplace permettant a des vendeurs independants de publier et vendre des livres numeriques (PDF/EPUB), et a des acheteurs de les acquerir et les consulter.

2. Compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

3. Obligations du vendeur. Le vendeur garantit detenir tous les droits necessaires sur les contenus qu'il publie (droits d'auteur, droits de reproduction et de diffusion). Il s'engage a ne publier aucun contenu illicite, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers. Ae-book se reserve le droit de retirer tout contenu signale ou detecte comme non conforme.

4. Verification des fichiers. Chaque fichier publie fait l'objet d'un controle technique et d'un scan antivirus automatise avant mise en vente. Ce controle ne constitue pas une validation du contenu editorial ni une garantie d'absence totale de risque.

5. Achat et livraison. L'achat donne acces a une lecture en ligne et un telechargement du fichier. Le contenu numerique etant delivre immediatement apres paiement, l'acheteur reconnait et accepte expressement, conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, renoncer a son droit de retractation des lors que la lecture ou le telechargement a commence.

6. Prix et commission. Ae-book percoit une commission de 20% sur chaque vente, le solde etant reverse automatiquement au vendeur via Stripe Connect. Les prix sont affiches TTC.

7. Paiement. Les paiements sont traites par Stripe. Ae-book ne stocke aucune donnee bancaire.

8. Avis. Seuls les acheteurs ayant effectivement achete un livre peuvent y laisser un avis. Les avis doivent rester loyaux et respectueux.

9. Responsabilite. Ae-book agit en tant qu'intermediaire technique et n'est pas editeur des contenus vendus par les vendeurs tiers.

10. Donnees personnelles.

Responsable du traitement. Ae-book est responsable du traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre du service. [A completer : raison sociale, SIRET et adresse une fois l'immatriculation effectuee.]

Donnees collectees. Email et mot de passe (mot de passe jamais stocke en clair) ; nom affiche et, le cas echeant, nom de plume ; historique des achats et des livres publies ; avis laisses ; signalements effectues. Aucune donnee bancaire n'est collectee ni stockee par Ae-book : les paiements sont geres directement par Stripe.

Finalites et bases legales. Gestion du compte et des commandes (execution du contrat) ; traitement des paiements et versement aux vendeurs (execution du contrat) ; verification technique et antivirus des fichiers publies, prevention de la fraude (interet legitime) ; envoi des emails transactionnels lies a un achat, une vente ou une publication (execution du contrat) ; respect des obligations comptables et fiscales (obligation legale).

Destinataires des donnees. Les donnees sont partagees uniquement avec les prestataires necessaires au fonctionnement du service, agissant comme sous-traitants : Supabase (hebergement de la base de donnees et des fichiers), Stripe (traitement des paiements), Brevo (envoi des emails transactionnels), VirusTotal (scan antivirus des fichiers publies, qui recoit uniquement le fichier soumis, pas les donnees de compte). Ae-book ne vend ni ne loue aucune donnee a des tiers a des fins commerciales.

Transferts hors Union europeenne. Certains prestataires peuvent traiter des donnees en dehors de l'UE ; le cas echeant, ces transferts s'appuient sur les garanties prevues par le RGPD (clauses contractuelles types ou equivalent).

Duree de conservation. Les donnees du compte sont conservees tant que le compte existe. Les donnees de facturation sont conservees pendant la duree exigee par la reglementation comptable et fiscale en vigueur (en France, 10 ans pour les documents comptables). Un compte supprime entraine la suppression des donnees personnelles non soumises a une obligation de conservation legale.

Droits des utilisateurs. Conformement au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite sur ses donnees. Ces droits peuvent etre exerces en ecrivant a [adresse email de contact a completer]. En cas de reponse insatisfaisante, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies. Le site utilise uniquement des cookies techniques necessaires a la connexion et au fonctionnement du compte, sans traceur publicitaire ni cookie de mesure d'audience tiers a ce stade.

11. Droit applicable. Les presentes conditions sont soumises au droit francais.

Document redige par Claude a titre de base de depart ; a faire relire par un professionnel avant mise en ligne reelle, notamment pour completer les informations d'immatriculation et l'adresse de contact RGPD.